Vote de la création du Grand Paris par l’Assemblée nationale le 19/07/2013

La création d’une métropole du Grand Paris est votée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le 19/07/2013. Créée sous la forme d’un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) au 01/01/2016, la métropole parisienne regroupera la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). Le texte sera examiné en deuxième lecture par le Sénat à la rentrée 2013.

L’amendement créant la métropole du Grand Paris avait été supprimé en première lecture par le Sénat lors du vote du 03/06/2013, celui-ci ayant en revanche entériné la création des métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille, également votées par les députés le 19/07/2013.