CNV : la Sacem « salue l’arbitrage du Premier ministre » sur la suppression du plafonnement de la taxe

« La Sacem salue l’arbitrage du Premier ministre qui a permis à la ministre de la Culture et de la Communication de confirmer la suppression du plafonnement de la taxe fiscale affectée au CNV, hier, lors de l’examen en séance publique des crédits de la mission “Culture” du Projet de loi de finances pour 2017. La Sacem appelle les parlementaires, lors du vote de la loi de finances, à confirmer cette disposition importante pour la vie culturelle », déclare la société civile le 17/11/2016. « Je vous fais la primeur de l’arbitrage rendu par le Premier ministre, en cette semaine de réouverture du Bataclan, celui de vous proposer de supprimer ce plafond à partir de 2017 afin de donner sa pleine mesure à cet instrument de solidarité et de structuration du secteur de la musique qu’est le CNV »…