CNV : la Sacem « salue l’arbitrage du Premier ministre » sur la suppression du plafonnement de la taxe

News Tank Culture - Paris - Actualité n°81193 - Publié le
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"La Sacem salue l’arbitrage du Premier ministre qui a permis à la ministre de la Culture et de la Communication de confirmer la suppression du plafonnement de la taxe fiscale affectée au CNV, hier, lors de l’examen en séance publique des crédits de la mission “Culture” du Projet de loi de finances pour 2017. La Sacem appelle les parlementaires...

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