Allemagne : remise en cause des droits reversés par la GEMA aux éditeurs par une décision de justice

News Tank Culture - Paris - Actualité n°81146 - Publié le

La part des droits reversés aux éditeurs de musique par la société d'auteurs allemande GEMA est remise en cause, selon une décision rendue par la cour d'appel de Berlin le 14/11/2016. Le jugement, qui n'est pas encore publié, s'inscrit dans le cadre d'une plainte déposée par les auteurs et compositeurs allemands Bruno Kramm et Stefan Ackermann...


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