Arts du cirque : exclusion des frais de chapiteaux du calcul des droits d’auteur

News Tank Culture - Paris - Actualité n°81135 - Publié le

Exclure des montants éligibles au calcul des droits d'auteurs les frais liés au transport, montage et démontage des chapiteaux de cirque, telle est la mesure mise en place par la SACD à la demande du SCC, annonce le syndicat le 15/11/2016. "Ces frais liés aux chapiteaux étaient jusqu'à présent inclus à l'ensemble des frais liés à la cession...


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