CNV : appel de TPLM pour un relèvement du plafond de la taxe à 35 M€
Appeler le Gouvernement et le Parlement à "prendre toutes les initiatives soutenant la hausse du plafonnement" de la taxe perçue par le CNV à 35 M€, "à défaut d’un déplafonnement", telle est la déclaration formulée par l'association interprofessionnelle TPLM le 09/11/2016. L'association réagit au retrait de l'amendement n°457, visant ...

