Accord Adami-Spedidam : « Le mystère des clés de répartition des droits demeure » (SIA-UNSA)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°80610 - Publié le - Mis à jour le 14/11/2016 à 14:20

« À ce jour, l’intégralité de l’accord du 17/10/2016 (conclu entre l’Adami et la Spedidam “afin de rapprocher les deux sociétés ainsi que de renforcer et faciliter la gestion collective des droits“) n’est pas rendu public ; le mystère des clés de répartition des droits de la copie privée et de la rémunération équitable demeure. Enfin, qu’adviendra-t-il des accords conventionnels signés par les syndicats d’artistes-interprètes et dont la gestion est confiée à l’Adami : seront-ils gérés par l’Adami ou par la SAI ? », déclare le SIA-UNSA le 09/11/2016.

« La SAI a été récemment réactivée pour tenter de régler le cas de 4 500 artistes de la musique qui avait donné mandats tant à l’Adami qu’à la Spedidam pour collecter leurs droits en provenance de l’étranger. Par ailleurs, une directive…


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