Copie privée : la SACD et l’Adami éditent un guide sur « les 10 points clés »

Éditer une brochure présentant « les 10 points clés de la copie privée », telle est l’initiative de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) et de l’Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes), présentée à l’occasion d’un débat organisé sur ce thème lors du Festival d’Avignon le 18/07/2013.

Le document détaille les clés de répartition entre auteurs, artistes et producteurs, le mode de calcul des barèmes des supports assujettis (références de calcul, valeur d’une copie, études d’usages), le rôle et la composition de la Commission de la copie privée ou encore l’application des exceptions à l’assujettissement.

Répartition du produit de la copie privée par catégorie d’ayants-droit et sociétés civiles