CNAP : modifications des modalités de prêts et dépôts de certaines collections publiques
Faciliter l'accès aux prêts et aux dépôts et prévoir, conformément aux statuts rénovés du CNAP, la compétence du directeur de l'établissement pour signer les conventions de prêt et de dépôt, après avis d'une commission consultative rattachée au centre national, tel est l'objet des dispositions prises dans le cadre du décret n°2016-1497 du...

