Archéologie préventive : décret sur le financement des diagnostics des collectivités territoriales

Définir les « modalités de répartition et de versement des subventions assurant le financement des diagnostics réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre de la budgétisation de la redevance pour l’archéologie préventive », tel est l’objet d’un décret daté du 02/11/2016 et publié au JO le 04/11/2016.

Le décret précise que ces subventions sont attribuées « par arrêté du ministre chargé de la culture » et « sont versées en fonctionnement ». « Le montant de la subvention est fixé sur la base d’une valeur forfaitaire par mètre carré de la surface des opérations de diagnostic d’archéologie préventive prescrites par le préfet de région et réalisées au cours d’une période de référence », est-il ajouté. Cette valeur forfaitaire est majorée en fonction du niveau de complexité des…