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Définir les "modalités de répartition et de versement des subventions assurant le financement des diagnostics réalisés par les collectivités territoriales dans le cadre de la budgétisation de la redevance pour l'archéologie préventive", tel est l'objet d'un décret daté du 02/11/2016 et publié au JO le 04/11/2016.
Le décret précise que ces...
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