Archives nationales : ouverture du droit à la prime de restructuration de service pour le personnel
Ouvrir le droit au bénéfice pour les personnels des Archives nationales affectés géographiquement à Fontainebleau (Seine-et-Marne) à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17/04/2008, tel est l'objet d'un arrêté de la ministre de la Culture et de la...

