Archives nationales : ouverture du droit à la prime de restructuration de service pour le personnel

Ouvrir le droit au bénéfice pour les personnels des Archives nationales affectés géographiquement à Fontainebleau (Seine-et-Marne) à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17/04/2008, tel est l’objet d’un arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 24/10/2016 et publié au Journal officiel le 03/11/2016.

La restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, constitue une opération ouvrant droit au bénéfice de ces aides, précise l’arrêté.

Arrêté du 24/10/2016 désignant la restructuration des Archives nationales, service à compétence nationale, comme une opération ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilit…