Suppression d’une régie d’avances auprès des archives nationales du monde du travail
L'arrêté du 05/01/2011 portant institution d'une régie d'avances auprès des archives nationales du monde du travail est abrogé et il est mis fin aux fonctions du régisseur d'avances de Bruno Chalot par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 25/10/2016, publié au Journal officiel le 03/11/2016.
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