Allemagne : accord entre YouTube et la GEMA

Prévoir une rémunération pour les 70 000 auteurs et éditeurs de la GEMA lorsque leurs œuvres sont exploitées sur la partie gratuite de YouTube, financée par la publicité, ainsi que sur le service par voie d’abonnement, proposé aux États-Unis et dont le lancement est « envisagé » en Europe, tel est l’objet de l’accord dont la signature est annoncée le 01/11/2016 par la société d’auteurs allemande GEMA et la plateforme de streaming vidéo YouTube. « Après sept années de difficiles négociations, la conclusion de ce contrat avec YouTube marque une étape importante pour GEMA et ses membres. Il était important par ailleurs que ce contrat couvre le futur mais aussi le passé. (…) Malgré la conclusion de cet accord, le défi demeure pour les politiciens de créer un cadre juridique clair. Il faut…