Financement de la culture : la FFTélécoms réclame un cadre fiscal non-discriminatoire

News Tank Culture - Paris - Actualité n°8006 - Publié le

Veiller à ce que l’application des règles de la concurrence "ne favorise pas que les acteurs américains", soumettre les OTT (Over the top*) "à la même réglementation et fiscalité que les acteurs nationaux, dès lors qu’ils visent un même public", mettre fin à "l’empilement et la dérive des taxes sectorielles pour favoriser la création de valeur...


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