Financement de la culture : la FFTélécoms réclame un cadre fiscal non-discriminatoire

News Tank Culture - Paris - Actualité n°8006 - Publié le

Veiller à ce que l’application des règles de la concurrence « ne favorise pas que les acteurs américains », soumettre les OTT (Over the top*) « à la même réglementation et fiscalité que les acteurs nationaux, dès lors qu’ils visent un même public », mettre fin à « l’empilement et la dérive des taxes sectorielles pour favoriser la création de valeur au travers de l’innovation et du développement des usages » et revoir « en profondeur les modes de calcul des contributions des opérateurs », telles sont quelques-unes des préconisations de la FFTélécoms (Fédération française des télécoms) pour « corriger les déséquilibres mettant en danger l’avenir du financement de la culture », énoncées dans le cadre de la publication d’une étude commandée à Roland Berger Strategy Consultants, intitulée…


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