Collectivités : répartition de la baisse des dotations de l’État actée, 830 M€ pour les Départements

La répartition de la baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations de l’État aux collectivités en 2014, dont étaient convenus les représentants des collectivités réunis en CFL (comité des finances locales) dans un document remis au Premier ministre le 25/06/2013, est actée par les associations d’élus locaux, le président du CFL et les présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, reçus par le Premier ministre le 16/07/2013.

Seront donc inscrites au PLF (projet de loi de finances) 2014 les baisses suivantes :
- moins 840 millions d’euros pour les Communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)
- moins 476 millions d’euros pour les Départements
- moins 184 millions d’euros pour les Régions.

La DGF (dotation…