Modification des dispositions relatives aux distinctions accordées aux mécènes et donateurs

Élargir les notions de mécène et de donateur, préciser les conditions d’attribution de leurs distinctions et prévoir une durée indéterminée pour ces distinctions, tel est l’objet du décret n° 2016-1434 du 24/10/2016 publié au Journal officiel le 26/10/2016 et qui modifie le décret du 07/09/2005. Dans l’intitulé de l’article 2, les mots : « de mécène et de donateur du ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « de mécène de la culture et de donateur de la culture ». « Ces distinctions peuvent être attribuées à une personne morale ou physique qui se signale par la générosité de ses contributions, ainsi que la durée et la qualité de son engagement en faveur de la création artistique, de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine, et de l’accès de tous à la culture. …