Modification des dispositions relatives aux distinctions accordées aux mécènes et donateurs
Élargir les notions de mécène et de donateur, préciser les conditions d'attribution de leurs distinctions et prévoir une durée indéterminée pour ces distinctions, tel est l'objet du décret n°2016-1434 du 24/10/2016 publié au Journal officiel le 26/10/2016 et qui modifie le décret du 07/09/2005. Dans l'intitulé de l'article 2, les mots : « de...

