Modification des dispositions relatives aux distinctions accordées aux mécènes et donateurs

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°79286 - Publié le

Élargir les notions de mécène et de donateur, préciser les conditions d'attribution de leurs distinctions et prévoir une durée indéterminée pour ces distinctions, tel est l'objet du décret n°2016-1434 du 24/10/2016 publié au Journal officiel le 26/10/2016 et qui modifie le décret du 07/09/2005. Dans l'intitulé de l'article 2, les mots : « de...


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