Production phonographique : publication du décret prolongeant le crédit d’impôt jusqu’au 31/12/2015

Le décret n° 2013-603 du 09/07/2013, relatif à la prolongation du crédit d’impôt à la production phonographique jusqu’au 31/12/2015 et à sa revalorisation, est publié au Journal officiel le 11/07/2013. Ce crédit d’impôt est égal à 20 % du montant total des frais de production et des dépenses connexes à l’enregistrement (promotion, marketing…). Ce taux est relevé à 30 % pour les PME (petites et moyennes entreprises).

Ces mesures de prolongation et de revalorisation ont été validées lors du débat sur le PLF (projet de loi de finance) 2013 à l’Assemblée nationale, le 29/12/2012, et avalisées par la Commission européenne, le 13/02/2013.