Médiateur de la musique : consultation publique ouverte par le MCC
"Recueillir les observations des acteurs concernés" par la publication du projet de décret en Conseil d’État relatif au médiateur de la musique, créé par la loi LCAP, promulguée au JO le 08/07/2016, tel est l'objectif d'une consultation publique ouverte par le ministère de la Culture et de la Communication le 22/09/2016. Les réponses à cette...

