Médiateur de la musique : consultation publique ouverte par le MCC

« Recueillir les observations des acteurs concernés » par la publication du projet de décret en Conseil d’État relatif au médiateur de la musique, créé par la loi LCAP, promulguée au JO le 08/07/2016, tel est l’objectif d’une consultation publique ouverte par le ministère de la Culture et de la Communication le 22/09/2016. Les réponses à cette consultation doivent être transmises « au plus tard » le 07/10/2016, par voie postale ou par voie électronique.

« Chargé d’une mission de conciliation, le médiateur de la musique pourra être saisi, tant par les artistes-interprètes, les producteurs phonographiques, les producteurs de spectacles que par les plateformes de musique en ligne (ainsi que leurs mandataires ou leurs organisations représentatives), mais aussi par le ministre chargé de la…