« Mettre un terme aux fantasmes qui circulent sur le métier d’éditeur » (Juliette Metz, CSDEM)

« Les réunions organisées depuis quelques temps dans le cadre de la mission “Kancel/Maréchal” (relative au contrat d’édition dans le secteur musical, NDLR) s’accélèrent, dans la mesure où le travail doit être terminé avant la fin de l’année. (…) Les missionnés nous ont proposé une trame de code des usages et des bonnes conduites, sur laquelle nous allons pouvoir discuter. (…) Nous proposons la création d’une commission de conciliation (dans le cas des litiges entre auteurs et éditeurs quant à l’obligation d’exploitation permanente des œuvres, NDLR) qui, composée de personnes de bonne foi, pourrait permettre d’obtenir de bons résultats. Elle aurait également le mérite de mieux encadrer les pratiques, et de mettre la pression sur l’éditeur en cas de manquement à son obligation, plutôt que…