Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche adopté par le Parlement
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche après discussion en séance publique le 09/07/2013. L'article 2 du texte de la CMP (commission mixte paritaire), adopté par le Sénat le 03/07/2013, est supprimé. L'article 3 faisant référence à la notion de "tutelle exercée conjointement" devient...

