TSTD : Aurélie Filippetti pas favorable au partage avec d’autres industries culturelles

News Tank Culture - Paris - Actualité n°7654 - Publié le

"Nous sommes en train de sécuriser la TSTD (taxe sur les distributeurs de services de télévision), qui, maintenant que la Cour de justice de l’Union européenne l'a jugée conforme au droit, va pouvoir être notifiée à Bruxelles. Il faut que la Commission européenne valide maintenant la nouvelle assiette de cette taxe et rien n'est encore gagné...


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