Droit d’auteur : « Des mesures intéressantes permettant de corriger le transfert de valeur » (Sacem)

« Consciente de la nécessité de moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur afin de favoriser la circulation des biens culturels au sein de l’Union européenne, la Sacem prend acte du signal envoyé aux artistes et créateurs puisque ce texte contient des mesures intéressantes permettant de corriger le transfert de valeur dont profitent les nouveaux acteurs numériques au détriment des créateurs. Cette modernisation permet de lutter en particulier contre l’irresponsabilité des intermédiaires techniques de l’Internet en clarifiant le statut de ces plateformes en ligne qui sont les nouveaux diffuseurs d’œuvres à grande échelle et qui, à ce titre, doivent assumer leurs responsabilités vis-à-vis des créateurs en respectant les droits des auteurs », déclare la Sacem en réaction à la…