Droit d’auteur : les propositions de modernisation présentées par la Commission européenne

News Tank Culture - Paris - Actualité n°76338 - Publié le

• Un "plus grand choix et un accès amélioré et transfontière" aux contenus en ligne;
• Un régime de droits d’auteur "plus favorable" pour l’enseignement, la recherche, le patrimoine culturel et l’inclusion des personnes handicapées;
• Un marché "plus équitable et plus viable" pour les créateurs et la presse,
tels sont les objectifs des...


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