Droit d’auteur : les propositions de modernisation présentées par la Commission européenne

• Un « plus grand choix et un accès amélioré et transfontière » aux contenus en ligne ;
• Un régime de droits d’auteur « plus favorable » pour l’enseignement, la recherche, le patrimoine culturel et l’inclusion des personnes handicapées ;
• Un marché « plus équitable et plus viable » pour les créateurs et la presse,
tels sont les objectifs des propositions de modernisation du droit d’auteur présentées par la Commission européenne le 14/09/2016. Ces propositions visent notamment à « renforcer la capacité des titulaires de droits à négocier et à être rémunérés pour l’exploitation en ligne de leurs contenus sur les plateformes de partage de vidéos telles que YouTube ou Dailymotion ».

« Nos industries de la création bénéficieront de ces réformes qui relèvent les défis de l’ère numérique tout en…