« Acte 2 de l’exception culturelle » : les priorités d’Aurélie Filippetti

News Tank Culture - Paris - Actualité n°7620 - Publié le

Élaboration d'une feuille de route "qui permettra d'avancer sur la lutte contre le piratage commercial" (mission confiée à Mireille Imbert-Quaretta*), mise en place d'une médiation "entre les différentes parties concernées" pour faire aboutir la création d'un droit "sui generis" au profit des producteurs de spectacles, mission sur les œuvres...


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