SPRD : renouvellement pour 5 ans de l’agrément de la SEAM

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°75965 - Publié le - Mis à jour le 16/09/2021 à 09:10

Renouveler pour cinq ans l'agrément de la Société des éditeurs et auteurs de musique en qualité de société de perception et de répartition du droit de reproduction par reprographie, tel est l'objet d'un arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 25/08/2016 et paru au Journal officiel le 09/09/2016.

La SEAM est la SPRD...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants