Collectivités : répartition de la baisse des dotations de l’État, rencontre à Matignon en juillet

News Tank Culture - Paris - Actualité n°7586 - Publié le

55,97 % (840 millions d’euros) pour les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), 31,74 % (476 millions d’euros) pour les départements et 12,29 % (184 millions d’euros) pour les régions, telle est la première répartition de la baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations de l’État en 2014 dont conviennent les représentants des collectivités réunis en CFL (comité des finances locales) dans un document remis au Premier ministre le 25/06/2013 et à partir duquel les dispositions inscrites au PLF (projet de loi de finances) 2014 seront arrêtées.

Au sein du bloc local, la répartition se ferait en proportion des recettes totales de fonctionnement, soit 70 % (126 millions d’euros) pour les communes et 30 % (54 millions d’euros) pour les EPCI, rapporte Le…


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