Égalité H/F : remise du rapport Feltesse et protocole d’accord entre l’État et les élus locaux

News Tank Culture - Paris - Document n°7545 - Publié le

Définir des objectifs chiffrés dans les conventions signées entre l’État et les associations d’élus pour atteindre les 1 000 collectivités adhérentes à la charte européenne de l’égalité entre les femmes et les hommes d’ici à 2017 ; créer un événement annuel fédérateur mettant en lumière l’action d’un territoire et permettant aux acteurs locaux de se retrouver et d’échanger sur leurs pratiques ; dans le cadre des prochains Contrats de projet État-Région, mais aussi d’autres formes de contrats, inscrire l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de la négociation, voire parmi les critères d’attribution des fonds ; introduire dans le code des marchés publics une clause d’égalité femmes hommes ; anticiper la transmission de la mémoire des actions en matière d’égalité en cas de…


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