Gestion collective : renouvellement de l’agrément du CFC pour cinq ans

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°75429 - Publié le

Renouveler, pour cinq ans, l'agrément du CFC en qualité de société de perception et de répartition du droit de reproduction par reprographie, tel est l'objet d'un arrêté du ministère de la Culture et de la Communication daté du 11/07/2016 et publié au JO le 01/09/2016.

Le CFC est l’organisme qui gère collectivement, pour le compte des auteurs...


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