Transfert de valeur : la Commission européenne pourrait imposer des accords aux plateformes (Reuters)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°75264 - Publié le

Imposer aux plateformes hébergeant des contenus uploadés par leurs utilisateurs (comme YouTube ou Dailymotion) de passer, avec les titulaires de droits, des accords "reflétant la valeur économique de l'utilisation qui est faite des contenus protégés", telle est l'une des possibilités évoquées dans une ébauche du projet de réforme du droit...


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