Transfert de valeur : la Commission européenne pourrait imposer des accords aux plateformes (Reuters)

Imposer aux plateformes hébergeant des contenus uploadés par leurs utilisateurs (comme YouTube ou Dailymotion) de passer, avec les titulaires de droits, des accords « reflétant la valeur économique de l’utilisation qui est faite des contenus protégés », telle est l’une des possibilités évoquées dans une ébauche du projet de réforme du droit d’auteur par la Commission européenne, consultée par Reuters le 29/08/2016. Ces accords pourraient prendre la forme de licences ou d’accords sur le partage des revenus. La Commission souhaite également que les plateformes mettent en place « des mesures appropriées et proportionnées, telles que les technologies d’identification de contenus, pour assurer le fonctionnement des accords avec les titulaires de droits ».

Le projet de réforme de la législation…