Enseignement supérieur : le Sénat adopte le texte de la commission mixte paritaire le 03/07/2013
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche par 161 voix contre 157, le 03/07/2013. Le texte adopté est celui proposé par la CMP (commission mixte paritaire) le 28/06/2013 où il est stipulé, à l'article 3, que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche "assure, conjointement avec les...

