Enseignement supérieur : le Sénat adopte le texte de la commission mixte paritaire le 03/07/2013

News Tank Culture - Paris - Actualité n°7464 - Publié le

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche par 161 voix contre 157, le 03/07/2013. Le texte adopté est celui proposé par la CMP (commission mixte paritaire) le 28/06/2013 où il est stipulé, à l'article 3, que le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche "assure, conjointement avec les...


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