Droits d’exécution publique : inquiétude de la Cisac après les conclusions du DoJ américain
"La Cisac exprime aujourd'hui son inquiétude après les conclusions du DoJ publiées le 04/08/2016, à l'issue de deux années d'examen des “Consent Decrees” qui régissent les sociétés de gestions de droits d'exécution publique Ascap et BMI. La Cisac s'associe pleinement à la décision de ses membres Ascap et BMI de contester les conclusions du...

