Torrent : le SNEP débouté face à Google et Microsoft

Le SNEP est débouté de sa demande visant à empêcher, sur les moteurs de recherche Google et Bing, l’affichage des résultats contenant dans leur nom de domaine le terme « torrent » pour toute recherche liée à Kendji Girac, Shy’m et Christophe Willem, selon deux jugements du TGI de Paris publiés par Next Inpact le 13/07/2016. La demande du SNEP s’appuyait sur le constat que les 20 premiers résultats des recherches associant le terme « torrent » au nom de ces trois artistes étaient constitués de 60 % à 89 % « d’adresses proposant manifestement une offre de mise à disposition de phonogrammes ou vidéogrammes sans l’accord du producteur » sur Google, volume atteignant les 70 % sur Bing.

Dans le référé relatif à Google, le TGI déclare le SNEP « irrecevable à agir », au motif que ses prétentions…