DGP : décision portant modification de la délégation de signature

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°73687 - Publié le

Modifier la décision du 29/12/2012 portant délégation de signature à la DGP, tel est le contenu d'une décision du 18/07/2016 publiée au JO le 21/07/2016.

Selon cette décision, la délégation de signature est donnée à :
• Franck Isaia, administrateur civil, pour "tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la...


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