CCNEAC : arrêté portant extension d’un avenant relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Les dispositions de l'avenant du 01/10/2015 portant modification de l'article XII « prévoyance et frais de santé » de la CCNEAC sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de cette convention, informe un arrêté du 12/07/2016 publié au JO le 19/07/2016.
"L’environnement juridique des...

