DGP : ouverture d’une prime de restructutration pour les personnels du BEUIA de Tours

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°73516 - Publié le

La restructuration du bureau de l’élaboration et de l’utilisation des inventaires archéologiques (rattaché à la DGP), entreprise le 01/06/2016 et prenant fin le 31/05/2017, constitue une opération ouvrant droit, pour les personnels affectés géographiquement à Tours (Indre-et-Loire), à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17/04/2008, informe un arrêté du 11/07/2016 publié au JO le 19/07/2016.

Cette prime est versée selon les modalités fixées par l’arrêté du 01/07/2009, fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17/04/2008.


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