Prise en compte au titre de l’annexe 8 en prestation technique : accord entre la CNCS et Pôle Emploi
"Les salariés d’entreprises qui n’ont pas soumis leur dossier de certification à la commission par méconnaissance des dispositions continueront de voir valoriser les heures travaillées au titre de l’annexe 8 pour leur ouverture de droit et seront informés à l’instar de l’entreprise, du caractère exceptionnel de cette régularisation et de...

