La Cour des Comptes préconise la suppression de l’avantage fiscal lié à l’achat de trésors nationaux

News Tank Culture - Paris - Document n°7301 - Publié le

Supprimer la réduction d'impôt de 90% attribuée aux entreprises mécènes pour l’acquisition de trésors nationaux (dans la limite de 50 % de l’impôt dû)*, telle est la préconisation de la Cour des comptes, dans son rapport "La situation et les perspectives des finances publiques" publié en juin 2013. "Cette mesure, dont le coût fiscal s’est élev...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants