La Cour des Comptes préconise la suppression de l’avantage fiscal lié à l’achat de trésors nationaux

Supprimer la réduction d’impôt de 90 % attribuée aux entreprises mécènes pour l’acquisition de trésors nationaux (dans la limite de 50 % de l’impôt dû)*, telle est la préconisation de la Cour des comptes, dans son rapport « La situation et les perspectives des finances publiques » publié en juin 2013. « Cette mesure, dont le coût fiscal s’est élevé à 16 millions d’euros en 2011 au profit de 42 entreprises, se surajoute aux dispositions déjà très favorables du mécénat culturel prévues par l’article 238 bis-1 du code général des impôts qui autorise une réduction d’impôt de 60 % dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Par mesure de simplification et d’économie fiscale, la réduction de 90 % pourrait être supprimée. », indique la Cour des Comptes.