LCAP : la loi promulguée au JO

News Tank Culture - Paris - Actualité n°72931 - Publié le
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La loi n° 2016-925 du 07/07/2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine est promulguée au JO le 08/07/2016. Engagé le 28/09/2015, l'examen du projet de loi s'est achevé le 29/06/2016 après l'adoption par le Sénat des conclusions de la CMP. « Sur les 120 articles du texte définitif, 42 articles demeuraient en...

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