La Hadopi commence une analyse sur la pertinence des échanges non marchands

News Tank Culture - Paris - Actualité n°7251 - Publié le

Commencer "l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands", telle est l'annonce faite par la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) le 27/06/2013.

L'objectif de cette analyse est d’évaluer "la pertinence et la faisabilit...


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