La Hadopi commence une analyse sur la pertinence des échanges non marchands

Commencer « l’analyse de la possibilité, ou non, de modéliser un système de rémunération compensatoire des échanges non marchands », telle est l’annonce faite par la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) le 27/06/2013.

L’objectif de cette analyse est d’évaluer « la pertinence et la faisabilité d’une “rémunération proportionnelle du partage” emportant acceptation des échanges concernés. L’expérience acquise par l’institution au cours des trois dernières années tendrait à laisser penser que l’intégration de ces usages pourrait être de nature à créer un cercle vertueux favorable tout à la fois à la création, aux usages, à l’innovation et à un meilleur partage de la valeur », indique la Hadopi.

« Cette intégration pourrait être envisagée…