Michel Combot membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

News Tank Culture - Paris - Mouvement n°72455 - Publié le - Mis à jour le 09/07/2016 à 06:01

Michel Combot est nommé en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, au titre de représentant des fournisseurs d'accès et de services en ligne, par arrêté de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 28/06/2016 publié au Journal officiel le 01/07/2016. Il remplace Yves Le Mouël...


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