Parlement : le projet loi LCAP « définitivement » adopté après le vote du Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°72332 - Publié le 29/06/2016 à 17:56

Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi LCAP, lequel est "ainsi considéré comme définitivement adopté", annonce la chambre haute du Parlement le 29/06/2016. "Sur les 120 articles du texte…


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