Brexit : les conséquences sur la rémunération pour copie privée reversée aux producteurs et artistes

News Tank Culture - Paris - Actualité n°72309 - Publié le

3 M€, tel est le montant de la rémunération pour copie privée perçu par la SCPP lié à des enregistrements réalisés au Royaume-Uni, somme qui ne pourra plus être répartie aux producteurs de ces phonogrammes "une fois la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union Européenne entérinée", indique Marc Guez, directeur général gérant de la SCPP, en marge...


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