Brexit : les conséquences sur la rémunération pour copie privée reversée aux producteurs et artistes

3 M€, tel est le montant de la rémunération pour copie privée perçu par la SCPP lié à des enregistrements réalisés au Royaume-Uni, somme qui ne pourra plus être répartie aux producteurs de ces phonogrammes « une fois la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne entérinée », indique Marc Guez, directeur général gérant de la SCPP, en marge de la présentation du rapport d’activité de la société de gestion de droits, le 29/06/2016.

« En matière de copie privée, c’est le lieu de fixation du phonogramme qui détermine tout, qu’importe la nationalité du producteur. Ainsi, la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union Européenne va rebattre les cartes en matière de copie privée. Non seulement le Brexit va léser les producteurs anglais, qui percevaient des sommes issues de la copie privée…