LCAP : adoption de l’ensemble du projet de loi par l’Assemblée nationale
L’ensemble du projet de loi LCAP, sur le rapport de la CMP, est adopté en séance publique à l’Assemblée nationale le 21/06/2016. « Ce projet de loi, ce qui était un défi, concilie un champ très vaste et des percées majeures qui feront date : la liberté de création et de diffusion, la modernisation des relations entre les acteurs des filières...

