Transfert de valeur : lettre ouverte de 58 eurodéputés à Jean-Claude Juncker

News Tank Culture - Paris - Actualité n°71703 - Publié le

Appeler la Commission européenne à réviser le statut d'hébergeur dont profitent les plateformes comme YouTube et à créer, dans le cadre de la révision à venir de la directive 2001/29/CE, une "sécurité juridique", en "présentant des solutions qui conviendront aux créateurs, aux titulaires de droits et aux consommateurs", tel est l'appel lanc...


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