LCAP : « Un vote historique de la CMP sur la taxation des moteurs de recherche », selon 23 organismes

News Tank Culture - Paris - Actualité n°71599 - Publié le
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"Saluer le vote de la CMP qui a confirmé, le 15/06/2016, la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les œuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d'images", telle est l'initiative de 23 organisations des arts visuels et agences photographiques dont l'ADAGP...

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