LCAP : « Un vote historique de la CMP sur la taxation des moteurs de recherche », selon 23 organismes

« Saluer le vote de la CMP qui a confirmé, le 15/06/2016, la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les œuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d’images », telle est l’initiative de 23 organisations des arts visuels et agences photographiques dont l’ADAGP, le SNP et l’Unsfa, le 20/05/2016. « La loi LCAP est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs œuvres afin que l’innovation bénéficie à tous. De plus, cette décision ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir », précisent-elles.

L’article 10 quater a pour but de compléter le titre III du livre 1^er de la première…