LCAP : « Un vote historique de la CMP sur la taxation des moteurs de recherche », selon 23 organismes

News Tank Culture - Paris - Actualité n°71599 - Publié le 20/06/2016 à 13:26
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"Saluer le vote de la CMP qui a confirmé, le 15/06/2016, la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les œuvres sont reproduites par les services automatisés…

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