Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 01/07/16, le projet de loi LCAP à l’ordre du jour
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 01/07/2016, avec notamment à l'ordre du jour le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, indique un décret du 17/06/2016 paru au Journal officiel le 18/06/2016. La commission mixte paritaire a abouti, « après cinq heures d’échanges, à l’adoption...

