Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 01/07/16, le projet de loi LCAP à l’ordre du jour

News Tank Culture - Paris - Actualité n°71553 - Publié le

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 01/07/2016, avec notamment à l'ordre du jour le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, indique un décret du 17/06/2016 paru au Journal officiel le 18/06/2016. La commission mixte paritaire a abouti, « après cinq heures d’échanges, à l’adoption...


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