LCAP : adoption d’un texte commun pour les 41 articles en discussion par la CMP

News Tank Culture - Paris - Actualité n°71388 - Publié le 16/06/2016 à 08:59

• Rétablir l’article 3 bis, qui prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement sur la mise en place du “1% arts de la rue”, c’est-à-dire un dispositif permettant à l’État et aux collectivités locales de consacrer…


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