Projet de loi LCAP : composition de la CMP qui se réunira le 15/06/2016
L'Assemblée nationale publie la composition de la CMP "chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine", le 09/06/2016. Patrick Bloche, Catherine Morin-Desailly, David Assouline et Jean-Pierre Leleux en font notamment partie. Cette...

