Projet de loi LCAP : composition de la CMP qui se réunira le 15/06/2016

News Tank Culture - Paris - Actualité n°70968 - Publié le 09/06/2016 à 17:56

L'Assemblée nationale publie la composition de la CMP "chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine"…


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