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La directive sur le droit d’auteur s’oppose à ce que la compensation équitable destinée aux auteurs en cas de copie privée de leurs œuvres soit soumise à un système de financement budgétaire tel que celui institué en Espagne, indique la CJUE dans son arrêt rendu 09/06/2016. "En effet, un tel système ne garantit pas que le coût de cette...
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