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Dire son opposition, au regard de la directive 2001/29/CE, à un mécanisme consistant à financer la compensation pour copie privée par le budget général d'un État, à l'image de "celui institué en Espagne" depuis 2012, tel est le contenu de l'arrêt rendu par la CJUE le 09/06/2016. La CJUE note que si la directive "ne s’oppose pas, par principe, ...
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