Quotas : « La limitation des rotations place les radios sous tutelle de l’industrie musicale » (radios)

Demander « solennellement le retrait de la mesure de limitation des rotations sur leurs antennes, qui placent les radios sous tutelle de l’industrie musicale, dans un contexte de développement des plateformes musicales non régulées et de bouleversement des usages, et qui met significativement en danger l’ensemble des dispositifs d’exposition des quotas francophones », telle est la demande formulée par des radios musicales privées le 07/06/2016. Celles-ci critiquent la disposition inscrite à l’article 11 ter du projet de loi LCAP. La CMP concernant le projet de loi, qui réunira sept sénateurs et sept députés, doit se tenir à l’Assemblée nationale le 15/06/2016 à 16h30.

« L’argument du plafonnement des rotations, matraqué auprès des parlementaires sans étude d’impact de la mesure dans la…